Expertise juridique · Gestion de projets · Intelligence économique

Pôle 01 · Le droit

Expertisejuridique

Sécuriser vos actes, vos contrats et vos procédures avant que le risque ne se réalise.

Treize domaines, du droit des sociétés OHADA au droit nucléaire, de la commande publique à l’arbitrage. Nous intervenons en amont, là où le risque se traite le mieux et coûte le moins.

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domaines d’intervention
13
Togo et espace OHADA, sur place ou à distance
17 pays
pour une première réponse, en jours ouvrés
48 h
près la cour d’appel de Lomé, n° 01/2026
Expert

Nos domaines

Les domaines où nous intervenons.

Choisissez un domaine pour voir ce que nous faisons et pour qui.

Les enjeux

Le risque juridique se décide avant le litige.

La plupart des contentieux naissent d’une clause mal rédigée, d’une pièce manquante ou d’un délai ignoré.

  1. « Notre offre a été rejetée pour un motif de forme. »

    Une pièce administrative, une caution mal libellée, un formulaire incomplet suffisent à écarter une offre.

    Notre réponse : Commande publique

  2. « Notre partenaire a rompu le contrat du jour au lendemain. »

    Faute de clause de résiliation équilibrée, il reste peu de moyens d’agir.

    Notre réponse : Contrats et droit civil

  3. « Un différend bloque l’exécution du projet. »

    Sans mode de règlement prévu, le conflit s’enlise et le projet s’arrête.

    Notre réponse : Arbitrage et médiation

En détail

Ce que nous faisons, domaine par domaine.

Choisissez un domaine : ce que nous faisons, ce que vous recevez et pour qui.

Domaine 01 / 13

Droit des affaires et des sociétés (OHADA)

Créer, organiser et faire évoluer votre société dans le cadre du droit OHADA.

Vous êtes concerné si

  • Vous créez une société ou en changez la forme
  • Un associé entre au capital ou en sort
  • Vous préparez une acquisition ou une fusion

Ce que nous faisons

  1. Choix de la forme de la société et rédaction des statuts
  2. Pactes d’associés et organisation de la gouvernance
  3. Cessions, augmentations de capital et fusions
  4. Audit juridique d’une société avant une acquisition
  5. Secrétariat juridique : assemblées, procès-verbaux, formalités au RCCM
Domaine 02 / 13

Contrats et droit civil

Des contrats clairs, équilibrés et applicables, du premier accord jusqu’à la fin de la relation.

Vous êtes concerné si

  • Un partenaire vous soumet un contrat à signer
  • Une relation commerciale se tend ou prend fin
  • Vos équipes ont besoin de modèles de contrats fiables

Ce que nous faisons

  1. Rédaction et revue des contrats de vente, de prestation, de partenariat et de distribution
  2. Négociation des clauses sensibles : résiliation, garanties, responsabilité
  3. Sûretés et garanties prévues par le droit OHADA
  4. Avis juridiques motivés
Domaine 03 / 13

Droit fiscal

Sécuriser vos choix fiscaux et préparer un contrôle plutôt que le subir. Conseil juridique et fiscal : la tenue des comptes et les déclarations restent le travail de votre expert-comptable.

Vous êtes concerné si

  • Un contrôle fiscal est annoncé
  • Vous lancez un investissement ou un projet
  • Une opération modifie votre situation fiscale

Ce que nous faisons

  1. Analyse fiscale de vos opérations et de vos contrats
  2. Vérification du respect de vos obligations fiscales
  3. Préparation d’un contrôle fiscal et des réponses à l’administration
  4. Fiscalité des projets et régimes d’exonération (code des investissements, conventions)
Domaine 04 / 13

Droit du travail et mobilité des expatriés

Recruter, organiser et se séparer d’un salarié dans les règles du Code du travail togolais.

Vous êtes concerné si

  • Vous recrutez, y compris des salariés étrangers
  • Une sanction ou un licenciement se prépare
  • Votre règlement intérieur est ancien ou inexistant

Ce que nous faisons

  1. Contrats de travail et règlement intérieur
  2. Procédures disciplinaires et ruptures de contrat
  3. Obligations sociales, dont les déclarations à la CNSS
  4. Permis de travail et de séjour des salariés étrangers
Domaine 05 / 13

Droit public et institutions

Sécuriser les décisions publiques et vos relations avec l’administration.

Vous êtes concerné si

  • Une décision administrative vous porte préjudice
  • Votre institution prépare un texte ou une réforme
  • Vous devez établir qui est compétent pour décider

Ce que nous faisons

  1. Avis sur la légalité des actes et des décisions administratives
  2. Appui à la rédaction de textes : lois, décrets, arrêtés, règlements
  3. Organisation et fonctionnement des institutions et des établissements publics
  4. Questions constitutionnelles et répartition des compétences
  5. Recours gracieux et hiérarchiques, avant tout procès
Domaine 06 / 13

Commande publique

Le versant juridique des marchés publics et des partenariats public-privé (PPP), pour les entreprises comme pour les personnes publiques : régularité des offres, montage des contrats, recours et exécution.

Vous êtes concerné si

  • Vous répondez à un appel d’offres public
  • Votre offre a été écartée et le délai de recours court
  • Vous êtes une autorité contractante qui prépare un dossier d’appel d’offres
  • Un projet d’infrastructure ou de service public se monte en partenariat public-privé

Ce que nous faisons

  1. Analyse des dossiers d’appel d’offres et des critères
  2. Contrôle de régularité des offres
  3. Contrats de partenariat public-privé (PPP) : structuration, rédaction et négociation, côté public comme côté privé
  4. Accompagnement des recours précontentieux
  5. Suivi de l’exécution et des avenants
Domaine 07 / 13

Droit pénal des affaires et criminologie

Prévenir le risque pénal de l’entreprise et de ses dirigeants, et comprendre les mécanismes de la fraude.

Vous êtes concerné si

  • Une alerte interne signale une fraude ou une corruption
  • Vos dirigeants risquent d’être mis en cause
  • Vous voulez mesurer votre exposition au risque pénal

Ce que nous faisons

  1. Repérage des risques pénaux : corruption, abus de biens sociaux, fraude, faux
  2. Enquêtes internes après une alerte ou une fraude présumée
  3. Analyse criminologique des schémas de fraude
  4. Préparation des dirigeants à une enquête ou à une audition, avec votre avocat
Domaine 08 / 13

Conformité et lutte contre le blanchiment

Des dispositifs de conformité solides, au regard de la réglementation UEMOA contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Vous êtes concerné si

  • Votre banque ou votre autorité de contrôle exige un dispositif contre le blanchiment
  • Vous entrez en relation avec un client ou un partenaire à risque
  • Vos équipes ne savent pas quand faire une déclaration de soupçon

Ce que nous faisons

  1. Diagnostic de conformité et repérage des risques
  2. Procédures de vigilance et de connaissance du client
  3. Programmes anticorruption et codes de conduite
  4. Organisation des déclarations de soupçon, formation des équipes, relations avec la CENTIF
Domaine 09 / 13

Protection des données et legaltech

Traiter les données personnelles dans les règles et moderniser vos outils juridiques.

Vous êtes concerné si

  • Vous collectez des données de clients, de patients ou de salariés
  • Vous transférez des données à un prestataire ou hors du Togo
  • Vous voulez dématérialiser vos contrats et vos signatures

Ce que nous faisons

  1. Recensement des traitements de données et tenue du registre
  2. Mise en conformité : information des personnes, consentement, durée de conservation
  3. Clauses de protection des données dans les contrats, transferts de données hors du Togo
  4. Formalités auprès de l’autorité de protection des données
  5. Legaltech : contrats dématérialisés, signature électronique, modèles et outils documentaires
Domaine 10 / 13

Droit international et droits de l’homme

Les règles régionales et internationales qui s’appliquent à vos projets et à vos institutions.

Vous êtes concerné si

  • Votre projet relève de textes OHADA, UEMOA ou CEDEAO
  • Un bailleur exige le respect de normes sociales et de droits de l’homme
  • Votre institution doit rendre compte d’engagements internationaux

Ce que nous faisons

  1. Application des textes OHADA, UEMOA et CEDEAO
  2. Rédaction et négociation d’accords bilatéraux
  3. Conventions internationales et engagements de l’État, comme la Convention des Nations unies contre la corruption
  4. Respect des normes de droits de l’homme dans les projets : exigences des bailleurs, sauvegardes sociales
  5. Appui aux institutions et aux ONG : analyses, rapports, formation
Domaine 11 / 13

Droit nucléaire et radioprotection

Dix lignes de service, chacune adossée à la norme internationale qui fait référence, de l’usage médical des rayonnements aux projets électronucléaires. Le Togo s’est doté en juin 2020 d’une loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire, qui institue une autorité de contrôle, l’ANSSN.

Vous êtes concerné si

  • Votre établissement détient, importe ou transporte des sources radioactives ou des appareils à rayons X
  • Votre institution prépare des textes d’application ou l’adhésion à une convention de l’AIEA
  • Un projet énergétique, minier ou industriel soulève des questions de sûreté, de sécurité ou de responsabilité nucléaire

Nos lignes de service

  1. Analyse d’écart du cadre national

    Lois, décrets et pratiques comparés aux exigences internationales, avec un plan de mise à niveau priorisé.

    AIEA · GSR Part 1
  2. Assistance législative

    Loi nucléaire, décrets et règlements rédigés article par article, cohérents avec le droit en vigueur.

    Manuel de droit nucléaire de l’AIEA
  3. Programme électronucléaire et petits réacteurs

    Le volet juridique et institutionnel d’un projet de production d’électricité nucléaire, étape par étape.

    Approche par étapes · AIEA NG-G-3.1
  4. Autorisations et radioprotection

    Dossiers d’autorisation des détenteurs de sources et d’appareils à rayons X : hôpitaux, mines, industrie, recherche.

    AIEA · GSR Part 3
  5. Sécurité des sources radioactives

    Inventaire, protection, importation, exportation et suivi des sources tout au long de leur vie.

    Code de conduite de l’AIEA
  6. Protection physique et répression

    Mesures de protection des matières et des installations, incriminations et coopération contre le trafic illicite.

    CPPNM · AIEA NSS 13
  7. Transport des matières radioactives

    Conformité des expéditions : emballages, étiquetage, documents et autorisations de transport.

    AIEA · SSR-6
  8. Garanties et non-prolifération

    Comptabilité des matières, déclarations à l’AIEA et contrôle des exportations de biens à double usage.

    INFCIRC/153 et 540 · Résolution 1540
  9. Urgences nucléaires et radiologiques

    Le cadre juridique de la préparation et de l’intervention : rôles, alerte, assistance internationale.

    AIEA · GSR Part 7
  10. Déchets, responsabilité et assurance

    Gestion des déchets et des sources retirées du service, responsabilité de l’exploitant et indemnisation des victimes.

    GSR Part 5 · Conventions de Vienne et CSC
Domaine 12 / 13

Arbitrage et médiation

Prévoir le règlement des différends dès la signature, puis l’organiser efficacement s’il survient.

Vous êtes concerné si

  • Vous signez un contrat important sans clause de règlement des différends
  • Un litige commercial menace la relation ou le projet
  • Une procédure d’arbitrage s’ouvre devant la CCJA

Ce que nous faisons

  1. Clauses compromissoires et de médiation
  2. Préparation des dossiers et mémoires
  3. Négociation et médiation
  4. Appui aux procédures d’arbitrage OHADA (CCJA)
Domaine 13 / 13

Expertise judiciaire et amiable

Une analyse technique indépendante, structurée et sourcée, à la demande du juge ou des parties.

Vous êtes concerné si

  • Une juridiction ordonne une expertise
  • Les parties veulent un constat indépendant avant de négocier
  • Une affaire exige une investigation criminelle ou privée

Ce que nous faisons

  1. Missions confiées par les juridictions
  2. Expertises amiables contradictoires
  3. Investigation criminelle et privée (spécialité d’inscription)
  4. Rapports d’expertise

Livrables

Des livrables écrits, pas seulement des conseils.

Des documents écrits, datés et exploitables, que vous pouvez transmettre à votre direction, à votre avocat ou à votre partenaire.

01 / 04

  1. Réponse écrite à une question précise, avec les textes applicables.

    PDF · 4 à 12 pages

  2. Version révisée avec commentaires et propositions de rédaction.

    Word · suivi des modifications

  3. Risques classés par gravité et mesures recommandées.

    PDF · 2 à 5 pages

  4. Constats, analyse et conclusions motivées.

    PDF · annexes sourcées

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Nos livrables

Des experts mobilisés sur votre dossier.Chaque livrable est rédigé, sourcé et daté avant de vous être remis.

Parler de votre dossier

Séquence d’illustration

Méthode

Chaque étape est fixée par écrit, et les délais de procédure sont repérés dès le premier échange.

  1. Étape 1 : Cadrage

    Exposé de la situation, pièces, délais en cours, contrôle des conflits d’intérêts.

    Réponse sous 48 h ouvrées

  2. Étape 2 : Lettre de mission

    Question posée, livrable attendu, délai et honoraires fixés par écrit.

    Signée avant toute intervention

  3. Étape 3 : Analyse

    Textes, jurisprudence, pratique administrative, points de vigilance.

    Sources citées, risques classés

  4. Étape 4 : Restitution

    Livrable écrit, échange de restitution, suivi de la mise en œuvre.

    Livrable écrit et daté

Commencer par un premier échange

Standards internationaux

Les textes qui font référence.

Nos analyses s’appuient sur le droit uniforme africain et sur les instruments internationaux qui s’imposent à vos projets, du droit des affaires au droit nucléaire.

Droit des affaires et règlement des différends

Le socle commun des entreprises de l’espace OHADA.

  • Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

    Actes uniformes OHADA

    Sociétés commerciales, droit commercial général, sûretés, recouvrement : un droit des affaires commun à dix-sept États.

    Appliqué en

    Actes uniformes OHADA

  • Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA

    Arbitrage CCJA

    Règlement d’arbitrage de la CCJA et Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage.

    Appliqué en

    Arbitrage CCJA

  • OHADA

    Acte uniforme relatif à la médiation

    Un cadre commun pour régler un différend par la médiation, avant ou pendant une procédure.

    Appliqué en

    Acte uniforme relatif à la médiation

  • Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

    Directives sur les marchés publics

    Les règles communes de passation, de contrôle et de recours dans la commande publique.

    Appliqué en

    Directives sur les marchés publics

Probité et conformité

Les normes qui encadrent la lutte contre la corruption et le blanchiment.

Droit nucléaire : sûreté et sécurité

Les normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dont le Togo est membre depuis 2012.

  • Agence internationale de l’énergie atomique

    Normes de sûreté de l’AIEA

    Principes fondamentaux de sûreté et exigences relatives au cadre gouvernemental, législatif et réglementaire.

    Appliqué en

    Normes de sûreté de l’AIEA

  • AIEA

    Normes fondamentales de radioprotection

    La protection des travailleurs, des patients et du public contre les rayonnements ionisants.

    Appliqué en

    Normes fondamentales de radioprotection

  • AIEA

    Manuel de droit nucléaire

    La référence de l’AIEA pour rédiger une législation nucléaire nationale complète et cohérente.

    Appliqué en

    Manuel de droit nucléaire

  • AIEA

    Collection Sécurité nucléaire

    Protection physique des matières et des installations, sécurité des sources radioactives, détection et réponse.

    Appliqué en

    Collection Sécurité nucléaire

  • AIEA

    Code de conduite sur les sources radioactives

    Inventaire, contrôle, importation, exportation et fin de vie des sources radioactives.

    Appliqué en

    Code de conduite sur les sources radioactives

  • AIEA, collection Énergie nucléaire

    Approche par étapes

    Les étapes et les dix-neuf questions d’infrastructure d’un programme électronucléaire, dont le cadre juridique.

    Appliqué en

    Approche par étapes

  • AIEA

    Préparation aux situations d’urgence

    Préparation et conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique.

    Appliqué en

    Préparation aux situations d’urgence

  • AIEA

    Règlement de transport des matières radioactives

    Les exigences internationales d’emballage, d’étiquetage et d’acheminement des matières radioactives.

    Appliqué en

    Règlement de transport des matières radioactives

Droit nucléaire : non-prolifération et responsabilité

Les engagements internationaux qui encadrent les matières nucléaires et la réparation des dommages.

  • Convention de l’AIEA, en vigueur pour le Togo depuis 2006

    Protection physique des matières nucléaires

    Protection des matières nucléaires en usage, en entreposage et en transport ; infractions et coopération entre États.

    Appliqué en

    Protection physique des matières nucléaires

  • AIEA et Traité sur la non-prolifération, en vigueur au Togo depuis 2012

    Garanties et protocole additionnel

    Comptabilité et contrôle des matières nucléaires, déclarations et accès des inspecteurs de l’AIEA.

    Appliqué en

    Garanties et protocole additionnel

  • Conseil de sécurité des Nations unies

    Résolution 1540

    Des contrôles nationaux pour empêcher la prolifération au profit d’acteurs non étatiques, y compris sur les exportations.

    Appliqué en

    Résolution 1540

  • Conventions de Vienne et Convention sur la réparation complémentaire

    Responsabilité civile nucléaire

    Les régimes internationaux de responsabilité de l’exploitant et d’indemnisation des victimes.

    Appliqué en

    Responsabilité civile nucléaire

OHADA, UEMOA, AIEA et GAFI désignent les organisations qui adoptent ces textes. Ces référentiels guident nos analyses ; leur mention ne vaut ni certification du cabinet ni partenariat avec les institutions citées.

Formation sur demande

Des formations construites pour vos équipes.

Chaque formation est organisée à votre demande : dates, lieu, durée et contenu sont fixés avec vous, en intra-entreprise ou sur mesure.

1.01Affaires et contratsSur demande

Rédiger et négocier un contrat d’affaires en droit OHADA

  • Identifier les clauses à risque
  • Structurer un contrat exécutable
  • Prévoir la sortie et le règlement des différends
Public
Juristes d’entreprise, dirigeants, acheteurs
Durée
2 jours
Demander
1.02Affaires et contratsSur demande

Créer et structurer sa société en zone OHADA

  • Choisir la forme sociale adaptée
  • Rédiger des statuts solides
  • Accomplir les formalités au RCCM
Public
Créateurs d’entreprise, porteurs de projets, investisseurs
Durée
1 jour
Demander
1.03Affaires et contratsSur demande

Droit des sociétés OHADA : gouvernance et responsabilité des dirigeants

  • Connaître les obligations des organes sociaux
  • Tenir les assemblées et les registres
  • Prévenir la mise en cause des dirigeants
Public
Dirigeants, administrateurs, secrétaires juridiques
Durée
1 jour
Demander
1.04Affaires et contratsSur demande

Sûretés et recouvrement de créances en droit OHADA

  • Choisir la bonne garantie
  • Sécuriser ses créances dès le contrat
  • Connaître les procédures simplifiées de recouvrement
Public
Directions financières, juristes, services crédit
Durée
1 jour
Demander
1.05Fiscal et socialSur demande

Fiscalité de l’entreprise : se préparer à un contrôle fiscal

  • Connaître les droits du contribuable
  • Organiser sa documentation
  • Répondre à l’administration
Public
Directions financières, comptables, dirigeants
Durée
1 jour
Demander
1.06Fiscal et socialSur demande

Droit du travail : recruter, sanctionner et rompre dans les règles

  • Rédiger des contrats conformes
  • Conduire une procédure disciplinaire
  • Sécuriser une rupture
Public
Responsables RH, managers, dirigeants
Durée
1 jour
Demander
1.07Fiscal et socialSur demande

Employer des salariés étrangers au Togo

  • Connaître les autorisations nécessaires
  • Constituer les dossiers
  • Éviter les situations irrégulières
Public
Responsables RH, entreprises et investisseurs étrangers
Durée
une demi-journée
Demander
1.08Droit publicSur demande

Commande publique : préparer et contrôler une offre

  • Lire un dossier d’appel d’offres
  • Éviter les motifs de rejet
  • Connaître les voies de recours
Public
Entreprises soumissionnaires, services des marchés
Durée
2 jours
Demander
1.09Droit publicSur demande

Légistique : rédiger un texte juridique clair et applicable

  • Structurer un projet de texte
  • Rédiger avec précision
  • Vérifier sa cohérence avec les textes existants
Public
Agents publics, institutions, services juridiques
Durée
2 jours
Demander
1.10Droit publicSur demande

Contester une décision de l’administration

  • Identifier les actes contestables
  • Respecter les délais et les recours préalables
  • Constituer un dossier solide
Public
Juristes, entreprises, collectivités territoriales
Durée
1 jour
Demander
1.11Pénal et conformitéSur demande

Prévenir le risque pénal et la corruption dans l’entreprise

  • Repérer les infractions à risque
  • Mettre en place des mesures de prévention
  • Réagir à une alerte interne
Public
Dirigeants, responsables conformité, cadres
Durée
1 jour
Demander
1.12Pénal et conformitéSur demande

Mener une enquête interne après une alerte

  • Cadrer l’enquête
  • Recueillir et préserver les preuves
  • Restituer des conclusions exploitables
Public
Conformité, audit interne, ressources humaines
Durée
1 jour
Demander
1.13NumériqueSur demande

Protection des données personnelles : se mettre en conformité

  • Recenser ses traitements de données
  • Informer et recueillir le consentement
  • Encadrer les prestataires
Public
Juristes, responsables informatiques et RH
Durée
1 jour
Demander
1.14NumériqueSur demande

Contrats et signature électroniques

  • Connaître la valeur de l’écrit électronique
  • Choisir un outil de signature
  • Conserver les preuves
Public
Juristes, directions administratives, start-up
Durée
une demi-journée
Demander
1.15InternationalSur demande

Droit communautaire UEMOA et CEDEAO pour les entreprises

  • Comprendre l’articulation OHADA, UEMOA et CEDEAO
  • Identifier les règles applicables à son activité
  • Tirer parti de la libre circulation
Public
Dirigeants, juristes, exportateurs
Durée
1 jour
Demander
1.16Nucléaire et radioprotectionSur demande

Droit nucléaire : le cadre international et les obligations nationales

  • Connaître les normes de l’AIEA et les conventions applicables
  • Comprendre le régime d’autorisation, d’inspection et de sanction
  • Situer les engagements du Togo et les textes à prendre
Public
Juristes, agents de l’autorité de contrôle et des ministères, partenaires au développement
Durée
2 jours
Demander
1.17Nucléaire et radioprotectionSur demande

Sources radioactives : les obligations des détenteurs

  • Connaître les autorisations nécessaires
  • Tenir l’inventaire et sécuriser les sources
  • Organiser le transport et la fin de vie des sources
Public
Hôpitaux et centres d’imagerie, entreprises minières et industrielles, laboratoires
Durée
1 jour
Demander
1.18Nucléaire et radioprotectionSur demande

Trafic illicite de matières nucléaires et radioactives : prévenir et poursuivre

  • Connaître les infractions et les instruments de coopération
  • Organiser la détection et le signalement
  • Préserver la preuve dans un environnement radiologique
Public
Magistrats, douanes, forces de défense et de sécurité
Durée
1 jour
Demander
1.19InternationalSur demande

Droits de l’homme et sauvegardes sociales dans les projets

  • Connaître les exigences des bailleurs
  • Prévenir les risques sociaux
  • Organiser un mécanisme de gestion des plaintes
Public
Équipes projet, ONG, institutions
Durée
1 jour
Demander
1.20Règlement des différendsSur demande

Prévenir et régler les différends : arbitrage et médiation

  • Choisir le bon mode de règlement
  • Rédiger une clause efficace
  • Préparer un dossier
Public
Dirigeants, juristes, chefs de projet
Durée
1 jour
Demander
1.21Règlement des différendsSur demande

Comprendre et utiliser une expertise judiciaire

  • Savoir quand demander une expertise
  • Suivre les opérations d’expertise
  • Exploiter le rapport de l’expert
Public
Juristes, dirigeants, conseils
Durée
une demi-journée
Demander

Questions fréquentes

Avant de nous écrire.

Les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent avant un premier rendez-vous.

Votre question n’y est pas ?

Écrivez-nous

Réponse sous 48 heures ouvrées

+228 73 04 66 33contact@cabjurisrenaissance.com

01Le cabinet peut-il me représenter devant un tribunal ?

Non. La représentation en justice relève des avocats. Nous intervenons en amont, en conseil, en expertise et en phase précontentieuse, et nous travaillons avec votre avocat lorsqu’une procédure est engagée.

02Comment sont fixés les honoraires ?

Au forfait ou au temps passé, selon la nature de la mission. Le montant est annoncé avant toute intervention et inscrit dans la lettre de mission.

03Intervenez-vous en dehors du Togo ?

Oui, dans l’ensemble de l’espace OHADA, à distance ou en déplacement selon la mission.

04Un délai de recours court : que faire ?

Indiquez-le en tête de votre premier message ou appelez directement le cabinet. Les situations urgentes sont traitées en priorité.

05Que préparer pour un premier rendez-vous ?

Un exposé court de la situation, les pièces utiles (contrats, courriers, décisions) et les délais en cours. Nous précisons ensuite la question à traiter et le livrable attendu, avant toute lettre de mission.

06Pourquoi le droit nucléaire, dans un pays sans centrale ?

Parce qu’il ne concerne pas que les centrales. Il encadre aussi les sources de rayonnements utilisées en médecine, dans les mines, l’industrie et la recherche : leur autorisation, leur sécurité, leur transport et leur fin de vie. Les projets énergétiques à venir appellent en plus des règles de responsabilité et de garanties.

07Nos informations restent-elles confidentielles ?

Oui. Aucune information sur un dossier ne sort du cabinet, et les pièces sensibles sont échangées par un canal convenu avec vous.

Les autres pôles

Une même exigence, d’autres leviers.

Pôle 02 · La méthodeGestion de projetsConcevoir, financer et conduire vos projets selon les standards internationaux de management de projet et les règles de vos financeurs.10 domaines d’interventionPôle 03 · L’informationIntelligence économiqueConnaître vos partenaires, anticiper les menaces et protéger votre information, à partir de données vérifiées et de méthodes reconnues internationalement.10 domaines d’intervention