Un partenaire commercial, un fournisseur ou une société cible engage votre réputation autant que votre argent. Une vérification préalable, ou due diligence, consiste à établir qui il est réellement, qui le contrôle et quels risques il porte. Elle se fait à partir d’informations accessibles légalement et doit rester proportionnée à l’enjeu.
1. Fixer la question et le niveau de vérification
On ne vérifie pas de la même manière un fournisseur ponctuel et une cible d’acquisition. Avant de chercher, il faut écrire la décision à éclairer et choisir un niveau : vérification standard, approfondie ou renforcée. Ce choix fixe le temps, le budget et les sources à mobiliser.
2. Établir l’identité de la société
- Existence légale et immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de l’État concerné.
- Forme juridique, siège, date de création, capital, objet social.
- Cohérence entre les documents fournis par le partenaire et les informations publiques.
3. Identifier qui contrôle réellement
Les dirigeants et les actionnaires apparents ne sont pas toujours ceux qui décident. L’objectif est de remonter jusqu’aux bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent la société, directement ou à travers d’autres structures.
4. Rechercher les signaux d’alerte
- Présence d’une personne politiquement exposée parmi les dirigeants, actionnaires ou proches.
- Inscription sur les listes de sanctions internationales applicables à votre activité.
- Contentieux significatifs, procédures collectives, condamnations publiques.
- Presse et réputation : articles, enquêtes, mises en cause, sur une période suffisante.
- Incohérences : activité réelle sans rapport avec l’objet social, adresse de domiciliation, structure de détention inutilement complexe.
5. Conclure et documenter
Chaque constat doit être sourcé et daté, en distinguant ce qui est établi de ce qui reste à vérifier. La conclusion prend souvent la forme d’un code simple : feu vert, feu orange avec points à approfondir, feu rouge.
Un résultat orange ne signifie pas qu’il faut renoncer. Il conduit souvent à poser des questions au partenaire, à demander des justificatifs ou à renforcer le contrat : déclarations et garanties, clause d’audit, clause de sortie en cas de manquement.
Ce qu’une vérification n’est pas
Une due diligence ne s’appuie que sur des sources licites. Elle n’autorise ni l’accès à des données protégées, ni la surveillance des personnes. C’est une condition de sa valeur : un constat obtenu illégalement ne protège personne.
